Depuis la mise à l'index de E. Woerth à l'été 2010, de nombreuses affaires ont remis le conflit d'intérêts à la une des journaux. Martin Hirsch a publié un livre à son sujet « Pour en finir avec les conflits d’intérêts » ; le Président Sarkozy a demandé à une commission de plancher sur le sujet.

Mais, avant tout, que recouvre la notion de conflit d'intérêts ? Le conflit d’intérêts se juge au niveau d’une personne (pas d’une organisation) et apparaît à partir du moment où il y a une divergence (réelle ou potentielle) entre l’intérêt personnel de cette personne et l’intérêt collectif qu’elle est supposé servir de par sa fonction. 

La commission mandatée par N. Sarkozy, dite commission Sauvé, qui portait essentiellement les rapports entre le pouvoir et l’argent, vient de publier son rapport et tout le Landerneau politique est en émoi. En effet, au-delà de quelques préconisations relevant de la prévention, le ton est plutôt réglementaire et répressif ; c'est bien dommage d'en passer par la loi alors qu'à mon sens, l'éthique relève plus d'un jugement personnel et réfléchi. Dans ces domaines, je me demande  si le changement reste possible sans la mise en place d'un dispositif répressif ; il suffit de considérer les solutions proposées pour répondre aux scandales financiers du début 2000 ou encore à la plus récente crise financière : des règlements, des règlements, des règlements...

En quoi, le recours à la réglementation peut-il être problématique en la matière (même si le cas présent du conflit d'intérêts ne concerne pour l'instant que le secteur public, la réflexion ci-après également à tous les autres domaines) ? :

• Les nouvelles lois viennent s'ajouter aux précédentes, sans toilettage, au risque de présenter des contradictions ; à la longue, plus personne ne s'y retrouve vraiment ;
• La production d'une loi nécessite de cibler des cas relativement précis ; ce faisant, la loi réduit la complexité et la réalité de certaines situation. De surcroît, l'environnement évoluant rapidement, la loi peut rapidement devenir obsolète.
• Et puis, il y a les considérations d'une étudiante dans un cours que je tenais récemment en master ; elle partait de la réalité floue des réseaux sociaux ou corporatistes ; où commencent-ils ?  où finissent-ils ? Elle me donnait l'exemple d'une entreprise locale dont les salariés vivent dans le même bassin d'emploi ; tout le monde se connaît. Dès lors comment éviter tout conflit d'intérêts ? Son exemple peut être élargi à tous les réseaux (anciens d'écoles, corps, associations...), particulièrement présents dans la vie publique et politique..

Certains diront que le France est très en retard en matière d'encadrement des conflits d'intérêts. Ainsi, dans son livre paru en octobre 2010, Martin Hirsch soulignait l’approche plus tolérante en France où le conflit d’intérêts ne constitue pas un délit en lui-même et est condamné à partir du moment où il sert un autre délit identifié par le code pénal : prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme ou corruption. Dans d’autres pays, en particulier les pays anglo-saxons, la faute est qualifiée plus amont, c'est-à-dire dès que l’on est en situation de devoir concilier des intérêts contradictoires.

Jusqu'où faut-il alors remonter sachant que la seule apparence du conflit d'intérêts peut nuire gravement à l'image d'une personne ou d'une organisation, et lui faire perdre tout son crédit.

Les seules solutions ne sont-elles que d'ordre réglementaire ? Faut-il donc des lois répressives pour nos gouvernants, pour nos administrations, pour nos entreprises, pour nos clubs sportifs,... ?

M. Hirsch indiquait dans sa conclusion avec une certaine mesure :

La pureté n’existe pas, pas plus que la perfection. Une vie publique sans « affaires » n’existe pas. Les sociétés totalitaires reposent sur le fantasme d’un contrôle absolu, […]. Il n’est pas question de poursuivre un tel fantasme. Pour autant, il est évident que des progrès doivent être faits. L’élimination des principales sources de conflits d’intérêts est une nécessité.

Pour ma part, je soutiens les recommandations relevant de la prévention (par exemple : clarification des concepts, illustration par des situations pratiques de l'organisation considérée, actions de formation/communication pour expliquer, dialoguer...). Cela peut sembler dérisoire mais il s'agit de la première de l'édifice. Dans le cadre de mes missions relatives à l'éthique en entreprise, j'ai rencontré de nombreuses personnes qui considéraient que, pour tout responsable, le conflit d'intérêts était facilement identifiable et évitable. Il changeait d'avis une fois exposés quelques exemples concrets. En effet, certaines personnes peuvent être dans une situation de conflits d'intérêts en toute bonne foi et sans en avoir conscience. Face à cela, mettre le sujet du conflit d'intérêts sur la place publique est déjà une très bonne chose.

Au-delà, je considère aussi que le souci d'éviter les conflits d'intérêts est une mesure d'une bonne gestion d'une organisation, qui, par essence, incombe au responsable d'un service, au dirigeant de l'entreprise, au chef du... Je n'ai pas écouté et lu tous les débats sur les sujets mais je m'étonne de ne voir pointer du doigt que la responsabilité de la personne au coeur du conflit d'intérêts et, rarement, celle de son "employeur". Ce dernier, lorsqu'il met en place son organisation et recrute ses équipes, doit se soucier de maîtriser ses risques, autrement dit de maîtriser toutes les situations (comme celles des conflits d'intérêts) qui peuvent faire dévier l'organisation des ses objectifs. Ainsi, avoir des situations de conflits d'intérêts dans son organisation est aussi le signe d'une mauvaise gestion !

Note : Le site de la Commission Sauvé et son rapport ICI