Responsabilité-Analyse des sources de responsabilité ?

Dimanche 4 juin 2006 7 04 /06 /Juin /2006 19:23

Responsabilité-Analyse des sources de responsabilité ?

Lorsque l'on pose la question de la responsabilité, on cherche en fait à identifier la cause humaine d'un événement (positif ou négatif).
La personne considérée comme étant à l'origine des conséquences observées doit répondre devant la société ou ses représentants (tribunal, hiérarchique...) de son acte.
Mais sur quels fondements peut-on rechercher la responsabilité d'un individu, c'est-à-dire attribuer à quelqu'un les conséquences (positives ou négatives) d'un acte, d'une décision, voire de l'omission d'un acte ou d'une décision (dans la suite de l'article, la notion d'acte couvrira à la fois l'acte, la décision ou leur omission).

Dans un premier, essayons d'identifier les sources possibles de responsabilité d'un individu, c'est-à-dire ce qui ce qui permet de juger que l'individu est responsable ou non :

1) Les normes de droit, normes écrites qui s'organisent selon une hiérarchie allant de la Constitution, des lois aux conventions entre personnes privées : lois, décrets, règlement intérieur d'entreprise, contrat de travail...

2) Les normes organisationnelles qui définissent les missions liées à chaque poste de l'organisation, et donc les domaines de responsabilité individuelle : ces normes peuvent faire l'objet d'une décision spécifique écrite (fiche de missions, procédure, note interne...) ou peuvent provenir des référentiels métiers (fonctions standard d'un comptable, d'un commercial...).

3) Un ordre formel de sa hiérarchie

4) Un engagement personnel : l'indidividu se met volontairement dans l'obligation formelle vis-à-vis de quelqu'un de réaliser quelque chose.

5) Un pouvoir statutaire ou structurel: pour reprendre la définition de Weber, le pouvoir de A sur B se définit comme la capacité de A d'obtenir que B fasse quelque chose qu'il n'aurait pas fait sans l'intervention de A.
Un responsable hiérarchique dispose de pouvoirs formels liés à son statut dans la mesure où il a l'attribut de la décision ultime (pouvoirs statutaires), Son subordonné peut disposer de pouvoirs liés à son poste de travail ; les grèves sont l'illustration parfaite de l'existence de ce pouvoir que je qualifie de structurel, parce que issu d'un poste et des modes d'organisation (la personne détenant l'expertise ou les clefs de l'unique point d'approvisionnement d'une chaîne de production, si elle est seule, détient un pouvoir élevé). Michel Crozier attribue même la source de ce pouvoir aux marges de liberté des individus ou des groupes les uns vis-à-vis des autres ainsi que leur imprévisibilité.

6) Les normes sociales ou culturelles : par exemple, selon les normes du don et du contre-don, tout individu devient l'obligé du donneur.

7) Le degré de maîtrise de l'individu sur les événements amenant aux conséquences dont il peut être considéré responsable au regard des sources précédentes.

Cette catégorisation des sources de responsabilité que je viens de vous livrer reste une ébauche et nécessite une prise de recul et votre regard critique.

Il reste néanmoins que ces différentes sources, quelle que soit leur catégorisation, peuvent entrer en conflit.
A partir du moment où l'individu reçoit une instruction de son hiérarchique, il se doit, de par les normes organisationnelles, de l'exécuter. Les conséquences issues de l'exécution de l'ordre ou de son inéxécution seront donc attribuées à l'individu. Néanmoins, les sources de responsabilité sont soumis à une hiérarchie, subjective dépendant des valeurs de l'individu.
Ainsi, si l'ordre considéré va à l'encontre des lois, l'individu ne sera pas considéré responsable de l'inéxécution de l'ordre au regard de la société de droit. Si, à titre personnel, l'individu privilégie son organisation de proximité (l'entreprise ou toute autre organisation), il se considérera responsable.

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Publié dans : Éthique et gouvernance - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Par La Chouette

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